INDEMNITÉ CARBURANT 2023

La remise sur les carburants de 10 centimes d’euro par litre depuis le 16 novembre prend fin le 31 décembre 2022. En 2023, l’indemnité carburant sera plus ciblée et concernera les Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule (voiture ou deux-roues) pour aller travailler. Les personnes éligibles peuvent en faire la demande depuis le 16 janvier et jusqu’au 31 mars 2023.

Quelles sont les personnes concernées ?

Pour bénéficier de cette aide vous devez respecter l’ensemble des conditions suivantes :

  • être établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion et être domicilié fiscalement en France,
  • être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021,
  • avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité figurant dans l’une des rubriques suivantes de la déclaration de revenus :
    • traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite)
    • bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels,
    • bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels,
    • bénéfices agricoles (BA) ;
  • appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part au titre des revenus de l’année 2021 soit inférieur ou égal à 14 700 euros (votre RFR figure sur votre dernier avis d’impôt),
  • ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de 2021,
  • utiliser un véhicule à des fins professionnelles (incluant les trajets domicile-travail) régulièrement assuré.

 

Ce véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique.

L’indemnité est versée par personne et non par foyer. Chaque membre d’un couple modeste qui utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail recevra une aide de 100 euros. Le couple pourra donc bénéficier de 200 euros d’aide à l’achat de carburant.

Pour une personne qui parcourt en moyenne 12 000 km/an, cela représente une aide de l’ordre de 10 centimes d’euro par litre sur l’année.

Comment obtenir cette indemnité carburant ?

Pour bénéficier de cette indemnité carburant, il faudra obligatoirement en faire la demande.

Pour obtenir cette aide, il faut depuis le 16 janvier 2023, se rendre sur le site impots.gouv.fr, avant le 31 mars 2023 et fournir :

  • votre numéro fiscal ;
  • votre plaque d’immatriculation et votre numéro de carte grise ;
  • remplir une attestation sur l’honneur indiquant que vous utilisez votre véhicule pour aller travailler.

Si vous répondez aux conditions d’obtention, l’indemnité carburant sera directement versée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sur votre compte bancaire. Si vous n’avez pas communiqué de coordonnées bancaires à la DGFiP à ce jour, vous serez invité à venir les indiquer dans votre espace particulier et sécurisé sur impots.gouv.fr.



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