Politique de protection des données personnelles

Publié le 01.02.2020/ Mise à jour le 22.02.2024

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel (DCP) que vous confiez à PRÉSENCE VERTE SERVICES lors de vos démarches sur ce site constitue un facteur de confiance auquel tient particulièrement notre association.

La collecte et le traitement de données à caractère personnel effectués sur le site internet presenceverteservices.fr sont mis en œuvre par PRÉSENCE VERTE SERVICES, Responsable de traitement, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Un « Délégué à la Protection des Données (DPD) », désigné au sein de notre association, est chargé de veiller à la bonne application des règles en la matière. Il est donc votre interlocuteur privilégié, ainsi que celui de la CNIL.

Nous collectons vos informations personnelles notamment par :

• Nos formulaires d’estimation pour le service de Livraison de Repas et le Service Confort de Présence Verte Services permet aux futurs prospects de faire une demande une estimation. Pour obtenir une demande d’estimation, certaines informations devront être renseignées : Code Postal, Nom, Prénom, Adresse, et Numéro de téléphone.

• L’abonnement à la lettre d’information (newsletter). Pour l’inscription il est doit être renseignées : Identifiant (Prénom), Adresse électronique.

• Notre site partenaire https://www.recrutor.pro/presenceverteservices/offres.php. Il permet de découvrir les offres d’emploi diffusées par Présence Verte Services, d’y postuler, ou d’envoyer une candidature spontanée. Le candidat devra renseigner certaines informations essentielles manuellement ou via l’envoi de son CV telles que : ses nom, prénom et email. Il pourra également indiquer son numéro de téléphone, son adresse, s’il possède un permis de conduire, le métier qu’il exerce, ainsi que le titre de son profil.

• Notre formulaire de demande de contact Dans le cas où un utilisateur souhaiterait contacter Présence Verte Services en dehors d’une demande d’estimation ou d’une candidature (Rubrique : Nous contacter), celui-ci pourra envoyer un message en indiquant ses noms, prénoms, e-mail et numéro de téléphone

Nous mettons en œuvre différents traitements portant sur vos données personnelles, dont les finalités sont détaillées ci-après et dont les bases légales sont les suivantes : votre consentement, l’exécution d’un contrat conclu avec vous, notre intérêt légitime, ou nos obligations légales et réglementaires.

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans la seule mesure nécessaire à la poursuite de ces finalités, les données personnelles que nous collectons sont réservées aux seules personnes autorisées et concernées de PRÉSENCE VERTE SERVICES.

Elles ne peuvent être transmises, cédées, vendues à des tiers ou utilisées de manière incompatible avec les finalités poursuivies.

À l’égard de vos données personnelles, vous bénéficiez d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos données personnelles, de donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, à la notification, d’être notifier des violations de données et d’introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé.

1. Droit à la transparence et à l’information

Dès lors qu’il y a un traitement de vos données personnelles, vous avez un droit à une bonne information afin de savoir comment vos données vont être traitées. Cela doit vous permettre de décider si vous confiez ou non vos données.

2. Droit d’accès

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles que nous collectons et traitons. Il vous est alors après vérification de votre identité et de la possibilité matérielle de vous répondre, fourni une copie.

3. Droit de rectification

Vous pouvez à tout moment nous demander de rectifier les données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

4. Droit d’effacement (droit à l’oubli)

Vous pouvez, dans certains cas, demander l’effacement de vos données, sauf si celles-ci doivent être conservées notamment pour nous permettre de respecter des obligations légales, ou pour nous permettre d’exercer ou de défendre nos droits.

5. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles lorsque que celui-ci est basé notre intérêt légitime.

Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles par nos soins lorsque ce traitement est effectué à des fins de prospection commerciale par voie électronique ou postale.

6. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles. C’est une forme de gèle de l’utilisation des données. Celles-ci ne devront plus être utilisé mais resterons conservé.

7. Droit à la portabilité

Vous avez le droit à la portabilité des données personnelles que vous nous aurez fournies. Cela offre à la personne concernée la possibilité de récupérer une partie de ses données dans un format lisible par une machine pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers.

8. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits qui vous sont garantis par la réglementation applicable.

9. Droit à la notification lors de violations de données

Une violation de données à caractère personnel est une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Quand la violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, une communication est effectuée auprès des personnes concernées dans les meilleurs délais.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant auprès de notre « Délégué à la Protection des Données (DPD)» :

• par courrier : PRÉSENCE VERTE SERVICES – Service Juridique – 44, avenue Saint Lazare – CS 59003 – 34967 Montpellier cedex 02

• par voie électronique : dpd@pvs34.fr

Nous vous invitons à joindre à votre demande toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien-fondé de votre demande.

En tout état de cause, l’usager dispose également du droit d’introduire une réclamation ou une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via l’adresse suivante :

• par courrier :Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
• téléphone : 01 53 73 22 22
• Par voie électronique : https://www.cnil.fr/fr/plaintes