ARTICLE 1 – PRÉSENTATION

Présence Verte Services, association loi de 1901, ayant son siège social au 44 avenue Saint Lazare à MONTPELLIER, organise un jeu concours gratuit et ouvert à tout public résidant en France métropolitaine via la page Facebook Présence Verte Services, du 01 décembre 2023 à 7h au 24 décembre 2023 à minuit, à l’occasion de la période de Noël, sous la forme d’un calendrier de l’Avent spécial PVS.

ARTICLE 2 – OBJET DU JEU

Le principe du JEU est de permettre aux personnes possédant un compte Facebook de tenter de gagner :

• une carte cadeau multi-enseignes de 50 euros,
• une carte cadeau multi-enseignes de 30 euros,
• une carte cadeau multi-enseignes de 20 euros,

Les participants, ci-après dénommés collectivement les « PARTICIPANTS » et individuellement le « PARTICIPANT », au JEU devront pour ce faire répondre aux questions posées.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au JEU est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine disposant d’un compte Facebook personnel valide et d’une adresse électronique personnelle valide par le biais desquels les PARTICIPANTS pourront participer au JEU et être contactés.

Sont expressément exclus de la participation au JEU :

• les mineurs ;
• toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du JEU;
• les membres des foyers des catégories de personnes susvisées (même nom et/ou même adresse postale).

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des conditions énoncées par le présent règlement.  A cet égard, les PARTICIPANTS autorisent PRÉSENCE VERTE SERVICES à effectuer toutes les vérifications concernant les informations nécessaires à leur participation (identité, coordonnées postales, mail, téléphone…) ou la loyauté et la sincérité de leur participation, sans toutefois que l’Association ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de chaque participation.

La participation au jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

La participation au JEU se fait exclusivement par internet :

• sur la page Facebook « Présence Verte Services » à l’adresse indiquée ci-après : https://www.facebook.com/PresenceVerteServices;

Afin de participer au JEU, les PARTICIPANTS pourront, durant la période d’organisation du JEU précisée à l’article 1, répondre aux questions pendant 24 jours, via les publications journalières directement en commentaire. Les questions posées seront principalement des questions sur l’Association et son secteur d’activité. Les réponses seront données tous les 3 jours.

Une seule participation par personne physique détenant un compte Facebook sera prise en compte.

Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs comptes Facebook ni jouer à partir d’un compte Facebook ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.

ARTICLE 5 – SÉLECTION DES GAGNANTS

Les 3 gagnants seront ceux qui auront remporté le plus de points. En cas d’égalité, un tirage au sort sera effectué par Clément BAREAU, Directeur Général de PR֤ÉSENCE VERTE SERVICES.

Ce tirage au sort sera réalisé à partir du lundi 27 décembre 2023.

Aucune participation après le 25 décembre à 00h01 ne pourra être prise en compte par les organisateurs.

Dans l’hypothèse où, moins de trois PARTICIPANTS répondraient correctement aux questions du JEU, seuls ces PARTICIPANTS seraient désignés gagnants ; la ou les autres dotations prévues seraient considérées comme perdues et resteraient la propriété de Présence Verte Services.

Dans l’hypothèse où, aucun PARTICIPANT ne répondrait aux questions du JEU, les dotations prévues seraient considérées comme perdues et resteraient la propriété de Présence Verte Services.

ARTICLE 6 – DÉSIGNATION ET ATTRIBUTION DES LOTS

Chacun des gagnants remportera une e-carte cadeau multi-enseignes.

La liste des enseignes dans lesquelles dépenser la carte cadeau est consultable au lien suivant : https://www.illicado.com/partenaires

Celles-ci seront envoyés par voie postale à l’adresse donnée par les gagnants via le système de messagerie privée (à la condition que le participant est une adresse en France métropolitaine). Le lot attribué ne peut être échangé contre d’autres lots, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service.

La dotation offerte aux gagnants ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. S’il s’avérait que des gagnants ne répondent pas aux critères du présent règlement, le lot ne leur serait pas attribué.

PRÉSENCE VERTE SERVICES se réserve le droit, en cas de problème lié à son fournisseur notamment, de modifier et/ou remplacer la dotation par un lot d’une valeur au moins équivalente et de caractéristiques proches, sans qu’aucune contestation ne puisse être formulée à cet égard et sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité quelle qu’elle soit de ce fait.

De même, PRÉSENCE VERTE SERVICES ne pourra être tenue responsable notamment en cas d’impossibilité pour les gagnants d’utiliser leur gain ou après la date de validité du lot.

PRÉSENCE VERTE SERVICES ne saurait être tenue responsable d’incidents pouvant survenir lors de l’utilisation de la dotation dont elle n’est pas le fabricant ni le vendeur.

En cas de défaut du gain (défaut de conformité, etc.), les gagnants reconnaissent et acceptent expressément qu’ils n’auront aucun recours contre PRÉSENCE VERTE SERVICES et qu’ils ne pourront engager la responsabilité que du vendeur lot.

PRÉSENCE VERTE SERVICES ne saurait être tenue pour responsable dans le cas d’événement de force majeure (grève, intempéries, etc.) ou dans le cas d’un dysfonctionnement du service postal utilisé pour l’envoi du lot privant totalement ou partiellement les gagnants du bénéfice de leur dotation.

Aucun dédommagement, quel qu’il soit, ne pourra être demandé par les gagnants à ces titres.

ARTICLE 7 – COMMUNICATION DES RÉSULTATS

Les gagnants sélectionnés seront contactés et annoncés, à partir du lundi 27 décembre 2023, par message privé Facebook par un membre du service COMMUNICATION de PRÉSENCE VERTE SERVICES pour les informer de leur gain.

Dans ce message, il sera demandé à chaque gagnant sélectionné de communiquer, dans un délai maximum de sept jours calendaires à compter de la première tentative d’entrée en contact, un certain nombre d’informations et notamment son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse mail et son numéro de téléphone.

Le lot sera ensuite envoyé directement aux gagnants à l’adresse postale indiquée dans leur message de réponse, dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de détermination des gagnants.

Dans l’hypothèse où PRÉSENCE VERTE SERVICES serait dans l’impossibilité de contacter les gagnants ou d’adresser la dotation aux gagnants (adresse mail introuvable, etc.), elle ne sera pas tenue d’effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver les gagnants indisponibles ou injoignables. Dans ce cas, la dotation non réclamée sera considérée comme perdue et restera la propriété de PRÉSENCE VERTE SERVICES sans ouvrir droit à un quelconque dédommagement.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Le JEU étant accessible sur la plateforme Facebook, il est précisé qu’en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au JEU.

Facebook ne sera ni organisateur ni parrain de l’opération d’une quelconque manière que ce soit.

PRÉSENCE VERTE SERVICES ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des PARTICIPANTS au JEU et décline toute responsabilité quant aux  conséquences de la connexion des PARTICIPANTS au réseau Internet.

PRÉSENCE VERTE SERVICES ne pourra pas non plus être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du JEU et l’information des PARTICIPANTS.

Plus particulièrement, PRÉSENCE VERTE SERVICES ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux PARTICIPANTS, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

Les PARTICIPANTS qui tenteraient de participer par des moyens tels que des automates de participation, des programmes élaborés pour des participations automatisées, des e-mails autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les PARTICIPANTS en cours de JEU seraient automatiquement éliminés.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement de données à caractère personnel sont mis en œuvre par PRÉSENCE VERTE SERVICES, Responsable de traitement, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Jeu a pour finalité la gestion du Jeu, la détermination des PARTICIPANTS gagnant(s) et l’attribution et l’acheminement des lots.

Il est ainsi collecté les données personnelles suivantes : identifiant Facebook, nom, prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone.

Les PARTICIPANTS au JEU sont informés que la fourniture de leurs données à caractère personnel résulte de leur consentement préalable.

Les PARTICIPANTS sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour participer au JEU. Par conséquent, les PARTICIPANTS qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du JEU ou avant l’attribution de leur lot seront réputés renoncer à leur participation et/ou leur gain.

Les données personnelles qui pourront être collectées lors du JEU sont uniquement destinées à PRÉSENCE VERTE SERVICES.

Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact. Elles sont stockées dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

PRÉSENCE VERTE SERVICES met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des PARTICIPANTS.

Conformément aux dispositions à la réglementation applicable, les PARTICIPANTS au JEU reconnaissent avoir été informés de leurs droits et bénéficient ainsi :

• d’un droit d’accès et de rectification leur permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour leurs données personnelles ;
• d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• d’un droit d’opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes;
• d’un droit d’opposition, sans motif, à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection ;
• d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort ;
• d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• d’un droit à limitation de traitement ;
• d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour l’exercice de leurs droits, les PARTICIPANTS au JEU sont invités à contacter :

• par courrier : PRÉSENCE VERTE SERVICES –Service DPD- 44, avenue Saint Lazare – CS 59003 – 34967 Montpellier cedex 02
• par voie électronique : dpd@presenceverteservices.fr

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT

La participation au JEU implique pour tous les PARTICIPANTS l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Le non-respect du présent règlement entraînera l’annulation automatique de la participation et/ou de l’attribution éventuelle du gain.

PRÉSENCE VERTE SERVICES ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent JEU, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés et seront formalisés grâce à l’établissement d’un avenant au présent règlement.

Le règlement complet peut également être communiqué pendant toute la durée du JEU, à titre gratuit, sur simple demande écrite formulée auprès de PRÉSENCE VERTE SERVICES, 44 avenue Saint Lazare, CS 59 003 34 967 MONTPELLIER CEDEX 2.